La Certification Confidentialité s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté Ministériel n° 2018-367 du 30 avril 2018 qui a instauré, à l’initiative de l’AMAF, un dispositif obligatoire de formation à la protection de la sphère privée de la clientèle, rappelant les trois obligations suivantes :
- le secret professionnel. Le régime du secret professionnel bancaire est spécifiquement défini par l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, celui des prestataires de services d’investissement l’est par l’Article 33 de la Loi n° 1.338 ;
- la confidentialité, principe selon lequel les informations couvertes par le secret ne doivent être communiquées qu’à des personnes qualifiées ;
- la discrétion qui impose le discernement, la prudence, en toute circonstance y compris dans les échanges de nature confidentielle.
Cette formation a été confiée par l’AMAF, sous sa responsabilité, à l’Université Internationale de Monaco.
Personnes concernées :
Tous les personnels des établissements de crédit et des sociétés de gestion.
Informations pratiques :
- Inscription à l’initiative de chaque établissement sur une plateforme dédiée ;
- Deux sessions de deux heures sont dispensées en français tous les mardis (à raison
de 30 participants par session maximum) ou en anglais (une session par mois) ;
- A l’issue de la formation, chaque participant procède à la signature de la charte
de confidentialité AMAF, dont une copie est remise à l’employeur, et par la même, s’engage à se conformer à l’ensemble des règles de confidentialité ainsi rappelées.
Durée de validité de la certification :
A renouveler tous les trois ans.
Renseignements auprès de l’IUM :
+377 97 98 65 25
